RÈGLEMENT OFFICIEL
Concours 31 fois merci du programme Accor Live Limitless 2021
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Veuillez lire attentivement le présent règlement officiel du concours 31 fois merci du programme Accor Live Limitless 2021 (le « règlement officiel ») car il constitue un contrat obligatoire qui lie le commanditaire et la personne participant au concours (tel qu’il est défini ci-dessous) (« vous » ou le « participant ») et qui peut avoir des conséquences sur vos droits juridiques.
COMMANDITAIRE
Accor Management Canada inc., 155, Wellington Street West, bureau 3300, Toronto (Ontario) Canada M5V 0C3 (« Accor » ou le « commanditaire »).
PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours 31 fois merci du programme Accor Live Limitless 2021 (le « concours ») commence le mercredi 1erdécembre 2021 à 00:00:01 heure normale de l’Est (« HNE ») et se termine le vendredi 31 décembre 2021 à 23:59:59 HNE (la « période du concours »).
Veuillez noter que la période du concours comprend trente (30) périodes de participation liées aux prix quotidiens (chacune étant appelée « période de participation quotidienne ») durant lesquelles les participations liées au prix quotidien applicable doivent être reçues. Chaque période de participation quotidienne comporte sa propre date de début et sa propre date de fin (date limite). Ainsi les participants ne pourront pas gagner un prix quotidien après la fin de la période de participation quotidienne s’y rapportant (tel qu’il est décrit ci-dessous à la section « PRIX »).
ADMISSIBILITÉ ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le concours s’adresse uniquement aux résidents en règle du Canada, des cinquante (50) États des États-Unis et du district de Columbia qui sont âgés de 21 ans et plus lors de leur participation et dont l’adhésion au programme Accor Live Limitless est valide.
Les employés, les représentants ou les agents du commanditaire, de ses sociétés mères et de leurs filiales, fournisseurs de prix et agences de publicité, de marketing ou de promotion respectifs qui prennent part à la gestion, à l’élaboration et à l’exécution de ce concours (collectivement, les « parties au concours »), ainsi que les personnes vivant sous le même toit qu’eux et les membres de leur famille immédiate, ne peuvent pas participer au concours.
Le concours et votre participation à celui-ci sont assujettis à toutes les lois et règlementations fédérales, d’État, provinciales, municipales, territoriales et locales qui s’appliquent ainsi qu’au présent règlement officiel. En participant au concours, tous les participants reconnaissent qu’ils ont lu le règlement officiel, qu’ils vont respecter les modalités du règlement officiel et qu’ils vont se conformer aux décisions du commanditaire qui sont finales et sans appel. Les participations fausses ou trompeuses et les agissements inconvenants entraîneront l’exclusion des participants du concours.
Veuillez noter que notre politique de confidentialité que l’on peut consulter au https://all.accor.com/security-certificate/index.en.shtml est intégrée par renvoi et constitue un élément valide et contraignant du présent règlement officiel.
Si l’on découvre qu’une personne qui ne respecte pas les critères d’admissibilité énoncés dans le présent règlement officiel a soumis une participation, cette participation sera considérée comme inadmissible. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier les critères d’admissibilité. Le concours est nul là où la loi l’interdit.
COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Pour participer au concours, rendez-vous au www.31thankyous.com (le « site Web ») durant la période du concours et cliquez sur « VOIR LE PRIX ». Cliquez ensuite sur « PARTICIPER MAINTENANT » et remplissez le formulaire d’inscription en ligne en inscrivant votre nom et votre adresse de courriel pour obtenir une (1) participation au tirage du prix quotidien applicable et une (1) participation au tirage du grand prix (la « participation »). En plus de fournir les renseignements ci-dessus, vous devez indiquer que vous vous conformez au règlement officiel. Une fois que vous vous êtes inscrit sur le site Web, vous pouvez participer à chaque jour subséquent compris dans la période du concours en ouvrant une session et en cliquant sur « VOIR LE PRIX », puis sur « PARTICIPER MAINTENANT » pour obtenir une (1) participation. Si les fichiers de témoins sont activés dans votre navigateur, le site Web mémorisera les informations vous concernant et vous ne serez pas obligé d’ouvrir une session par la suite. Si les fichiers de témoins ne sont pas activés dans votre navigateur, vous devrez ouvrir une session sur le site Web chaque fois que vous voudrez participer.
Limite d’une (1) participation par personne, par jour durant la période du concours (excluant les participations en prime au tirage du grand prix décrites ci-dessous).
Vous devez participer avant la date de fin de la période de participation pour pouvoir être admissible au tirage s’y rapportant. Les participants admissibles à un tirage qui n’ont pas remporté le prix ne seront PAS inscrits aux tirages subséquents, le cas échéant. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et elles ne seront pas reconnues ni retournées. Pour plus de clarté, toutes les participations au tirage du grand prix doivent être reçues avant la fin de la période du concours. Les participations incomplètes, illisibles ou frauduleuses sont nulles et non avenues. Le commanditaire n’est pas responsable de la saisie incomplète, incorrecte ou inexacte des renseignements relatifs à la participation. Les participations reçues en retard ne seront pas considérées.
Toute tentative par un participant de dépasser la limite de participation fixée en utilisant plusieurs adresses de courriel, identités, inscriptions ou toute autre méthode annulera toutes les participations du participant et entraînera son exclusion du concours. Toute participation au concours soumise de façon automatisée, programmée ou à l’aide d’une méthode similaire entraînera l’exclusion du participant. Le commanditaire et les parties au concours ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, illisibles, incomplètes, mal acheminées ou non valides, lesquelles seront annulées.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser des renseignements personnels que vous nous avez fournis conformément à notre politique de confidentialité dont le lien apparaît ci-dessus. Nous pouvons aussi utiliser des renseignements personnels que vous nous avez fournis dans le cadre de ce concours, y compris votre nom et votre adresse de courriel qui doivent être soumis lors de chaque participation, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’administration, à la gestion et au déroulement de ce concours (incluant la publication de la liste des gagnants, tel qu’il est décrit ci-dessous) et comme notre politique de confidentialité susmentionnée le permet.
De plus, si vous êtes un gagnant potentiel et un résident des États-Unis, vous pourriez devoir remplir un formulaire W-9, ce qui vous obligera à nous fournir des renseignements personnels supplémentaires, incluant votre numéro de sécurité sociale. Nous utiliserons les renseignements figurant sur le formulaire W-9 uniquement pour respecter nos obligations fiscales dans le cadre de ce concours et à aucune autre fin. Toutes les autres modalités de notre politique de confidentialité s’appliquent, incluant la façon dont nous conservons ces renseignements.
Enfin, si vous êtes un gagnant, nous inscrirons la première lettre de votre prénom, votre nom de famille et, si disponibles, votre ville et votre état ou province de résidence sur notre liste de gagnants, laquelle nous sommes tenus de maintenir à jour et de publier en vertu de la loi.
PARTICIPATIONS EN PRIME POUR LE TIRAGE DU GRAND PRIX
Il y a trois (3) façons d’obtenir des participations en prime pour le tirage du grand prix, pour un maximum de quarante-trois (43) participations en prime au tirage du grand prix par participant durant la période du concours.
- Participations en prime en participant trois jours de suite : vous obtenez trois (3) participations en prime en participant trois (3) jours de suite au concours, pour un maximum de trois (3) participations en prime.
- Participations en prime en participant 10 jours de suite : vous obtenez dix (10) participations en prime en participant dix (10) jours de suite au concours, pour un maximum de dix (10) participations en prime.
- Participations en prime en participant 30 jours de suite : vous obtenez trente (30) participations en prime en participant trente (30) jours de suite au concours, pour un maximum de trente (30) participations en prime.
CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner un prix quotidien dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant chaque période de participation quotidienne. Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant toute la période du concours.
PRIX
Grand prix. Il y a un (1) grand prix (le « grand prix ») à gagner. Il consiste en (a) l’hébergement pour cinq (5) nuitées (chambre individuelle en occupation double) à l’un des hôtels d’Accor situés au Canada ou aux États-Unis figurant dans les collections A, B ou C du programme de récompenses Ovation (les « hôtels Ovation d’Amérique du Nord »), (b) le petit-déjeuner quotidien servi dans la chambre pour deux (2) personnes d’une valeur allant jusqu’à 100 $ (excluant les boissons alcoolisées) et (c) 50 000 points Reward Accor Live Limitless. On peut consulter ici la liste des hôtels Ovation d’Amérique du Nord.
La valeur au détail approximative (la « VDA ») du grand prix se chiffre à 3 700 $ US.
Prix quotidiens. Il y a trente (30) prix quotidiens à gagner, lesquels sont décrits ci-dessous dans le tableau des périodes de tirage et des descriptions de prix.
Tableau des périodes de tirage quotidien et des descriptions de prix
Période de participation quotidienne | Date de début (00:00:01 HNE) | Date de fin (23:59:59 HNE) | Date de tirage approximative | Date de notification approximative |
Prix | Valeur au détail approximative (en $ US) |
1 | 1er décembre 2021 |
1er décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Un forfait Escapade de fin de semaine comprenant (a) l’hébergement pour deux (2) nuitées (chambre individuelle en occupation double) à un hôtel Ovation d’Amérique du Nord, (b) le petit-déjeuner pour deux personnes servi au restaurant de l’hôtel ouvert toute la journée (valeur approx. de 100 $ excluant les buffets et les boissons alcoolisées) et (c) la location d’une voiture canadienne (de toute catégorie jusqu’au groupe G) durant trois jours auprès d’Avis.
|
1 300 $ |
2 | 2 décembre 2021 |
2 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Un (1) lit Fairmont comprenant un matelas et un sommier à ressorts. |
2 600 $ |
3 | 3 décembre 2021 |
3 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
(a) Une (1) carte-cadeau Air Canada de 500 $ et (b) deux (2) laissez-passer pour le salon Feuille d’érable. |
500 $ |
4 | 4 décembre 2021 |
4 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
(a) Un (1) maillot du Paris Saint-Germain signé par Sergio Ramos et (b) 10 000 points Reward Accor Live Limitless. |
450 $ |
5 | 5 décembre 2021 |
5 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Une (1) carte-cadeau Fairmont de 500 $. |
500 $ |
6 | 6 décembre 2021 |
6 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
40 000 points Reward Accor Live Limitless. |
960 $ |
7 | 7 décembre 2021 |
7 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Un (1) sac de voyage en cuir Roots. |
500 $ |
8 | 8 décembre 2021 |
8 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Une (1) carte-cadeau Fairmont de 500 $. |
500 $ |
9 | 9 décembre 2021 |
9 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
(a) Deux (2) cartes-cadeaux Expérience Fever de 100 $ et (b) 10 000 points Reward Accor Live Limitless. |
440 $ |
10 | 10 décembre 2021 |
10 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Un (1) ensemble de linge de lit Signature de Sofitel. |
650 $ |
11 | 11 décembre 2021 |
11 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Un forfait Escapade de fin de semaine dans une suite comprenant (a) l’hébergement pour deux (2) nuitées (chambre individuelle en occupation double) dans une suite thématique (ou l’équivalent, sauf les pavillons et les villas) à un hôtel Ovation d’Amérique du Nord et (b) le petit-déjeuner pour deux personnes servi au restaurant de l’hôtel ouvert toute la journée (valeur approx. de 100 $ excluant les buffets et les boissons alcoolisées). · |
1 000 $ |
12 | 12 décembre 2021 |
12 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
40 000 points Reward Accor Live Limitless. |
960 $ |
13 | 13 décembre 2021 |
13 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
Le forfait Thé de l’après-midi du Fairmont Empress à la maison pour deux personnes comprenant une (1) boîte Tea to Go Fairmont Empress. |
325 $ |
14 | 14 décembre 2021 |
14 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
40 000 points Reward Accor Live Limitless. |
960 $ |
15 | 15 décembre 2021 |
15 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Un ensemble de literie Fairmont comprenant une (1) couette en duvet, une (1) housse de couette, deux (2) oreillers en plumes Fairmont, deux (2) oreillers infusés de gel Fairmont, un (1) ensemble de draps et deux (2) couvre-oreillers. |
1 700 $ |
16 | 16 décembre 2021 |
16 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
(a) Deux (2) cartes-cadeaux Expérience Fever de 100 $ et (b) 10 000 points Reward Accor Live Limitless. |
440 $ |
17 | 17 décembre 2021 |
17 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Une (1) carte-cadeau spa de 500 $ (spa Fairmont ou Willow Stream au choix). |
500 $ |
18 | 18 décembre 2021 |
18 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Une escapade de deux (2) nuitées comprenant (a) l’hébergement pour deux (2) nuitées (chambre individuelle en occupation double) à un hôtel Ovation d’Amérique du Nord et (b) le petit-déjeuner pour deux personnes servi au restaurant de l’hôtel ouvert toute la journée (valeur approx. de 100 $ excluant les buffets et les boissons alcoolisées). |
1 000 $ |
19 | 19 décembre 2021 |
19 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
(a) Un (1) maillot du Paris Saint-Germain signé par Neymar, Sergio Ramos, Marquinhos, Ángel Di María, Georgino Wijnaldum, Leandro Paredes, Idrissa Gueye et Rafinha et (b) 10 000 points Reward Accor Live Limitless. |
450 $ |
20 | 20 décembre 2021 |
20 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
(a) Une (1) carte-cadeau Air Canada de 500 $ et (b) deux (2) laissez-passer pour le salon Feuille d’érable. |
500 $ |
21 | 21 décembre 2021 |
21 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Un forfait Escapade de fin de semaine comprenant (a) l’hébergement pour deux (2) nuitées (chambre individuelle en occupation double) à un hôtel Ovation d’Amérique du Nord, (b) le petit-déjeuner pour deux personnes servi au restaurant de l’hôtel ouvert toute la journée (valeur approx. de 100 $ excluant les buffets et les boissons alcoolisées) et (c) la location d’une voiture canadienne (de toute catégorie jusqu’au groupe G) durant trois jours auprès d’Avis. |
1 300 $ |
22 | 22 décembre 2021 |
22 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
40 000 points Reward Accor Live Limitless. |
960 $ |
23 | 23 décembre 2021 |
23 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Un (1) ensemble pour le bain Fairmont comprenant (a) un (1) assortiment de serviettes, (b) deux (2) peignoirs et (c) deux (2) paires de pantoufles. |
450 $ |
24 | 24 décembre 2021 |
24 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Une (1) carte-cadeau spa de 500 $ (spa Fairmont ou Willow Stream au choix). |
500 $ |
25 | 25 décembre 2021 |
25 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
(a) Un (1) maillot du Paris Saint-Germain signé par Ángel Di María et (b) 10 000 points Reward Accor Live Limitless. |
450 $ |
26 | 26 décembre 2021 |
26 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Un (1) lit Signature Fairmont comprenant un matelas et un sommier à ressorts. |
3 200 $ |
27 | 27 décembre 2021 |
27 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
40 000 points Reward Accor Live Limitless. |
960 $ |
28 | 28 décembre 2021 |
28 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Une (1) carte-cadeau Fairmont de 1 000 $. |
1 000 $ |
29 | 29 décembre 2021 |
29 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Une escapade en or comprenant (a) l’hébergement pour deux (2) nuitées (chambre individuelle en occupation double) à un hôtel Ovation d’Amérique du Nord et (b) le petit-déjeuner pour deux personnes servi au restaurant de l’hôtel ouvert toute la journée (valeur approx. de 100 $ excluant les buffets et les boissons alcoolisées). |
1 000 $ |
30 | 30 décembre 2021 |
30 décembre 2021 |
5 janvier 2022 |
6 janvier 2022 |
Un forfait Séjour dans une suite comprenant (a) l’hébergement pour deux (2) nuitées (chambre individuelle en occupation double) dans une suite thématique (ou l’équivalent, sauf les pavillons et les villas) à un hôtel Ovation d’Amérique du Nord et (b) le petit-déjeuner pour deux personnes servi au restaurant de l’hôtel ouvert toute la journée (valeur approx. de 100 $ excluant les buffets et les boissons alcoolisées). |
1 000 $ |
La VDA de tous les prix quotidiens se chiffre à 27 055 $ US.
La VDA totale de tous les prix se chiffre à 30 755 $ US.
COMMENT GAGNER
Le commanditaire choisira tous les gagnants potentiels de tous les prix lors de tirages au sort qui auront lieu au bureau du commanditaire ou de son représentant. Les décisions du commanditaire sont finales et sans appel.
Grand prix. Le gagnant potentiel du grand prix sera choisi parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours lors d’un tirage au sort qui aura lieu le ou vers le 6 janvier 2022.
Prix quotidiens. Les gagnants potentiels des prix quotidiens seront choisis parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période de participation quotidienne applicable lors de tirages au sort qui auront lieu à ou vers la date indiquée dans le tableau des périodes de tirage quotidien et des descriptions de prix ci-dessus.
Notification des gagnants potentiels. Le commanditaire joindra tous les gagnants potentiels par courriel à l’adresse de courriel fournie lors de leur participation. Le commanditaire joindra le gagnant potentiel du grand prix le ou vers le 6 janvier 2022. Le commanditaire joindra les gagnants potentiels des prix quotidiens à ou vers la date indiquée dans le tableau des périodes de tirage quotidien et des descriptions de prix ci-dessus. Le commanditaire tentera à au moins deux (2) reprises de joindre chacun des gagnants potentiels dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de notification approximative.
Exigences supplémentaires pour gagner. Les gagnants potentiels seront déclarés gagnants confirmés (chacun étant un « gagnant ») après avoir satisfait aux exigences ci-après. Si ces exigences ne sont pas respectées, le gagnant sera disqualifié et un autre gagnant potentiel pourra être choisi selon le moyen énoncé ci-dessus. Les gagnants potentiels devront faire ce qui suit.
(1) Vérifier leur numéro de membre Accor Live Limitless.
(2) Signer et retourner, dans les quarante-huit (48) heures suivant la notification et s’ils ont été fournis par le commanditaire, une attestation d’admissibilité, une décharge de responsabilité, un formulaire W-9 (si le gagnant potentiel est un résident des États-Unis) ou un formulaire de déclaration et de renonciation si le gagnant potentiel est un résident canadien, ou tel qu’il est déterminé par le commanditaire (collectivement, les « décharges »). Veuillez noter que tel qu’il est indiqué ci-dessus, si le gagnant potentiel est un résident des États-Unis, il devra fournir son numéro de sécurité sociale qui sera utilisé par le commanditaire, tel qu’il a été énoncé ci-dessus.
(3) Si le gagnant potentiel est un résident canadien, il devra répondre correctement et sans aide à une question réglementaire dans le délai imparti pour pouvoir gagner le prix. La question réglementaire peut être incluse dans les décharges ou fournie séparément.
De plus, si un gagnant potentiel ne peut pas être joint dans les quarante-huit (48) heures suivant la date du tirage après deux tentatives, tel qu’il est décrit ci-dessus, y compris si un avis est retourné en tant que message non délivré, le commanditaire peut, à sa discrétion, disqualifier le gagnant potentiel (et en cas de disqualification, le gagnant potentiel renonce à tous ses droits sur le prix concerné). Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion, de choisir au hasard un autre gagnant potentiel pour le prix concerné lors d’un autre tirage au sort effectué parmi les participations admissibles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au présent règlement officiel.
Aucun participant ne sera déclaré gagnant tant que le commanditaire ne l’aura pas confirmé conformément au présent règlement officiel et tel qu’il y est décrit.
LIVRAISON DES PRIX ET MODALITÉS S’Y RAPPORTANT
Livraison des prix. Certains prix ou éléments de prix, tels que des cartes-cadeaux, des bons de récompense Ovation, des crédits de voyage ou de séjour hôtelier et des points Reward Accor Live Limitless, peuvent être transmis par voie électronique aux gagnants. Si le commanditaire procède ainsi, il transmettra le prix ou l’élément de prix applicable au gagnant en lui faisant parvenir un courriel à l’adresse de courriel fournie par le gagnant lors de sa participation au concours. Les prix ou éléments de prix qui sont des biens matériels (ne pouvant pas être transmis par voie électronique) seront livrés au gagnant approprié, dans les quatre à six semaines suivant la fin de la période de participation quotidienne applicable, à l’adresse postale fournie par le gagnant lorsque nous l’avons avisé, tel qu’il est décrit ci-dessus. Le commanditaire payera tous les frais postaux et de livraison, à l’exception de tout impôt à payer, tel qu’il est décrit ci-dessous. Le commanditaire n’est pas responsable et ne tentera pas de livrer à nouveau lesdits prix ou éléments de prix si le colis est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré ou si le prix ou l’élément de prix est endommagé ou perdu après sa livraison au gagnant. Si le prix est retourné parce qu’il n’a pas pu être livré ou si nous ne pouvons pas le livrer à l’adresse fournie par le gagnant, qu’elle soit électronique ou postale, le prix sera retiré au gagnant et nous choisirons un autre gagnant potentiel selon la méthode énoncée ci-dessus.
Autres modalités relatives aux prix
- Tous les prix, y compris le grand prix ou un prix quotidien, qui comprennent des séjours ou des repas à l’hôtel (ou les deux) doivent être utilisés (séjours effectués et repas pris) d’ici le 31 décembre 2022.
- Tous les prix, y compris le grand prix ou un prix quotidien, qui comprennent un séjour à l’hôtel seront attribués sous la forme d’un bon de récompense Ovation pour l’hôtel Ovation d’Amérique du Nord applicable. Tous les bons et les séjours sont assujettis aux modalités des récompenses Ovation qui sont intégrées par renvoi dans le présent règlement officiel.
- Les points du programme Accor Live Limitless attribués dans le cadre d’un prix peuvent expirer conformément aux modalités du programme Accor Live Limitless qui sont intégrées par renvoi dans le présent règlement officiel.
- Les invités des gagnants peuvent être tenus de remplir les décharges ou un sous-ensemble de celles-ci. Tous les invités doivent être âgés de 21 ans et plus, à moins que le gagnant soit le tuteur légal de son invité. Dans ce cas, le gagnant doit remplir les décharges ou le sous-ensemble qui s’applique au nom de cet invité.
- Les gagnants et les invités doivent effectuer leurs séjours ou prendre leurs repas selon le même itinéraire.
- Tous les frais et les dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés comme faisant partie du prix sont à la charge du gagnant, lesquels peuvent comprendre le prix des billets d’avion, les taxes, les pourboires, les frais de divertissement, les transferts et le transport entre le domicile du gagnant et l’hôtel qui s’applique.
- Le commanditaire n’est pas responsable des frais ou des coûts additionnels découlant d’un changement de type de chambre de la part du gagnant ou de son invité ni des frais d’hébergement liés à des éléments de confort et de commodité, des services ou des dépenses supplémentaires.
- Toutes les taxes fédérales, d’État et locales ainsi que l’impôt sur le revenu qui sont associés à l’obtention d’un prix sont à la charge des gagnants. S’il y a lieu, les gagnants recevront le formulaire fiscal 1099 de l’IRS pour la juste valeur marchande du prix gagné.
- Les prix sont incessibles et non transférables. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant ou un autre article de valeur, sauf à la discrétion du commanditaire.
- Quant aux prix comprenant des séjours hôteliers ou des repas sans dates précises, la valeur au détail réelle dépend des dates de séjour. Les politiques, les procédures, les règles et les conditions établies par l’hôtel s’appliquent.
- De plus, toutes les modalités, conditions et restrictions applicables à l’obtention et à l’utilisation de points Reward Accor Live Limitless ou à l’utilisation d’une carte-cadeau ou d’un bon qui figurent sur la carte ou sont fournies d’une autre façon à l’égard du prix concerné (y compris par l’entremise d’un lien menant aux modalités en ligne) s’appliquent.
- Les prix comprenant des séjours hôteliers ne peuvent pas être jumelés à aucune autre offre. À moins que les dates de séjour à l’hôtel soient spécifiées dans la description du prix quotidien, les dates de séjour précises sont indiquées sous réserve de disponibilité.
- Si un gagnant remporte un prix comportant des dates précises et qu’il n’est pas disponible aux dates et aux heures indiquées pour quelque raison que ce soit, le prix lui sera retiré et le commanditaire ne pourra être tenu responsable envers le gagnant en vertu de toute théorie juridique.
- Les prix sont attribués « tels quels » par le commanditaire, sans aucune garantie expresse ou implicite. Le gagnant reconnaît que le commanditaire et les autres parties aux concours ne font aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à la qualité, la condition, la convenance et la qualité marchande d’un prix offert ou de tout aspect de celui-ci, et n’en sont en aucun cas responsables ; toutefois, la marchandise offerte en prix est assujettie à la garantie courante du fabricant (s’il en existe une).
PRÉSOMPTION DE RISQUE DES PARTICIPANTS ET RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS CONTRE LES PARTIES AU CONCOURS
Veuillez lire attentivement cette section. Elle a une incidence sur vos droits juridiques, y compris votre droit de poursuivre en justice.
(a) Vous reconnaissez et convenez que vous participez au concours et, le cas échéant, que vous utilisez un prix de votre plein gré et entièrement à vos propres risques. Vous acceptez d’assumer de tels risques, y compris le risque de dommages matériels, de blessures corporelles et de décès, ainsi que tout autre dommage ou dommage potentiel, connu ou inconnu.
(b) Vous acceptez de dégager les parties au concours et leurs filiales, sociétés affiliées, divisions, employés, membres de la direction, dirigeants, agences de publicité et de promotion, agences de gestion des prix ou agissant à titre de juge et toute entité concernée (collectivement, les « renonciataires ») de toute réclamation, cause, poursuite ou autre responsabilité quant à tout préjudice, perte, dommage, coût ou dépense, connu ou inconnu, y compris sans s’y limiter, des dommages matériels, des blessures corporelles ou un décès découlant de la participation à ce concours et de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’usage impropre de tout prix, découlant de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, une diffamation ou une atteinte à la vie privée et découlant de la livraison de marchandise, y compris sans s’y limiter, toute réclamation alléguée ou avérée en raison de la négligence des renonciataires (collectivement, les « réclamations »).
(c) Vous acceptez de renoncer pour toujours à toute réclamation contre les renonciataires et vous reconnaissez et convenez que le formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité susmentionné liera vos héritiers, vos successeurs et vos ayants droit. POUR LES RÉSIDENTS DE L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE : vous reconnaissez et convenez que votre formulaire de déclaration et de décharge de responsabilité s’applique aussi à ce qui suit, et vous renoncez explicitement aux protections s’y rapportant.
Code civil de la Californie, section 1542 : une renonciation globale ne s’applique pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence et qui lui sont favorables au moment de valider sa renonciation, lesquelles réclamations, si elles avaient été connues du créancier, auraient eu une incidence importante sur son entente avec le débiteur.
RÉSOLUTION DE LITIGES
Sauf là où la loi l’interdit, le participant accepte que tout litige, réclamation ou différend découlant du concours ou de tout prix attribué, ou s’y rapportant, soit résolu individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif que ce soit, et exclusivement par le tribunal approprié situé dans la province de l’Ontario. Le présent règlement officiel, incluant son interprétation, sa validité et son application, est régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles de loi. Le recours pour tout type de réclamation se limite aux dommages réels et les parties ne peuvent en aucun cas être en droit de réclamer des dommages-intérêts punitifs, exemplaires, directs ou indirects, y compris les frais d’avocat et tous les autres frais engagés pour intenter une action, annuler le présent règlement, demander une injonction ou obtenir toute compensation équitable. PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIES RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY RELATIVEMENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS DÉCOULANT DE CE CONCOURS, OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT FONDÉ EN CONTRAT OU EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATION FRAUDULEUSE.
Pour les résidents du Québec seulement : tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’un règlement. Tout litige à l’égard de l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie seulement pour aider les parties à conclure un accord.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Tel qu’il est indiqué ci-dessus, les décisions du commanditaire se rapportant au présent règlement officiel sont finales et sans appel. Sans limiter votre présomption de risque ci-dessus, vous reconnaissez expressément que le commanditaire n’est pas responsable de toute erreur typographique ou de toute autre erreur relative à l’impression de l’offre, à l’administration du concours ou à l’annonce des prix. Le commanditaire n’est pas responsable de l’incompatibilité des ordinateurs, des logiciels et des navigateurs utilisés par les participants.
Nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours, en totalité ou en partie, si une fraude, une défaillance technique ou tout autre facteur raisonnablement indépendant de notre volonté porte atteinte à l’intégrité ou au bon déroulement du concours, tel que nous le déterminons, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d’exclure tout participant qui, selon nous, falsifie le processus de participation ou le déroulement du concours, ou enfreint le règlement officiel du concours ou les modalités de toute autre offre promotionnelle de manière déloyale ou nuisible. Tout défaut de notre part de faire respecter l’une des clauses du présent règlement ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à toute autre clause du présent règlement.
MISE EN GARDE JURIDIQUE. TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE, QU’ELLE PARTICIPE OU NON AU CONCOURS, D’ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, DE FALSIFIER OU DE VANDALISER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU DE PERTURBER LE DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS PÉNAL ET CIVIL. SI UNE TELLE TENTATIVE EST COMMISE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’EXERCER AVEC DILIGENCE TOUS LES RECOURS POSSIBLES CONTRE CETTE PERSONNE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DEMANDE DU RÈGLEMENT OFFICIEL. Pour obtenir un exemplaire du règlement officiel, rendez-vous à www.31thankyous.com/ ou faites parvenir un courriel à admin@31thankyous.com en inscrivant dans l’objet : Demande du règlement officiel du concours 31 fois merci d’Accor Live Limitless 2021. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2022 à 23:59:59 HNE.
DEMANDE DE LA LISTE DES GAGNANTS. Pour obtenir une liste imprimée des gagnants (disponible après le 15 janvier 2022), faites parvenir un courriel à admin@31thankyous.com en inscrivant dans l’objet : Demande de la liste des gagnants du concours 31 fois merci d’Accor Live Limitless 2021. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 février 2022 à 23:59:59 HNE.
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